La participation : redistribuer aux salariés une fraction des bénéfices réalisés par l’entreprise

• Les principes de la participation
• Les accords de participation
• La formule légale de calcul
• Les formules dérogatoires
• La mission de l’expert-comptable du comité d’entreprise
• La répartition de la réserve spéciale de participation
• L’indisponibilité des droits acquis
• La gestion des fonds et les revenus de placement
• La mise en place et le contenu des accords, dénonciation et révision
• Le contenu des accords
• Présentation d’exemple d’accord

L’intéressement : associer les salariés aux résultats ou performances de l’entreprise

• Les principes de l’intéressement
• Les avantages de l’intéressement
• Les accords d’intéressement
• Le calcul de l’intéressement
• La répartition de l’intéressement
• Le montant et le versement
• La modification ou la dénonciation de l’accord
• Présentation d’exemple d’accord

Les plans d’épargne salariale : permettre aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de l’entreprise

• Le plan d’épargne entreprise (PEE)
  • les principes (présentation, entreprises concernées, bénéficiaires, régime social et fiscal)
• Le plan d’épargne inter-entreprises (PEI ou PEG)
  • les principes (présentation, entreprises concernées, bénéficiaires, régime social et fiscal)
• Le plan d’épargne retraite collectif (PERCO)
  • les principes (présentation, entreprises concernées, bénéficiaires, régime social et fiscal)

Les règles communes aux dispositifs d’épargne salariale

• La représentation et l’information des salariés
• Les conditions d’ancienneté
• Les versements sur le compte-épargne temps
• La mise en place dans un groupe d’entreprises
• Les dépôts et contrôle de l’autorité administrative
• Le conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié

VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ