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La gestion de patrimoine internationale - Expert

Construisez votre Parcours selon vos besoins

Bien que le parcours complet soit réparti sur 3 journées de formation intra-entreprise, il est évidemment possible d’adapter ce même parcours sur mesure, en fonction de vos besoins et du temps à y consacrer.

C’est pourquoi nous vous présentons l’ensemble des modules, et à vous de faire votre choix. 

Nous seront bien évidemment à votre disposition pour tout conseil ou besoin spécifique.

Notre philosophie

  • Alternance d’apports théoriques, cas pratiques et mises en situation
  • Apprentissage actif et participatif
  • Focus sur l’aisance commerciale et la posture conseil

Type de formation : Présentiel ou en classe virtuelle

Durée totale en jour : 3 jours

Nouveaux conseillers sur le marché des professionnels

Connaissances générales de l’environnement bancaire

Mise en situation et études de cas

Support pédagogique fourni en PDF

  • Alternance d’explications, d’illustrations et de mise en pratique
  • Apport d’expériences du formateur
  • Echanges et retours d’expérience entre les participants
  • Exercices et ateliers d’application permettant aux stagiaires et au formateur d’évaluer les progrès individuels et collectifs.

Suivi continu

Une attestation d’assiduité et/ou de réussite sera remise par mail au terme de la formation

 

Tarif journalier : à partir de 2490 € HT

Inscription à nos formations :

Suite à votre demande, notre service commercial vous recontactera sous 48 heures ouvrées afin de :

  • Vérifier les prérequis éventuels
  • Confirmer les dates, le lieu ou les modalités à distance

Validation du planning :
Le planning est défini et validé conjointement avec le client ou le commanditaire.

Délais de traitement : 

  • Envoi du devis et proposition commerciale :  sous 24 à 72 heures ouvrées après réception de la demande
  • Entrée en formation : fixée en accord avec le client, en fonction des dates convenues et de la disponibilité des intervenants

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour nous permettre d’anticiper d’éventuels aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels, nous vous invitons à contacter notre référent handicap :

Emmy RAKOTOBE :  emmy.rakotobe@besquare.fr

06 82 35 56 77

Vous avez le choix…

un parcours complet ou adaptable en fonction de vos besoins

PARCOURS 3 jours

Intervenante : Carole Dambrun

Objectifs opérationnels :

  • Comprendre les mécanismes du droit international privé appliqué au droit patrimonial
  • Maitriser les règles de droit international privé qui régissent la mobilité des personnes à l’international
  • Appréhender le traitement de la fiscalité à l’international
  • Se familiariser avec les principes civils et fiscaux des successions internationales

Compétences visées au terme de la formation :

  • Le conseiller saura accompagner son client, ayant une problématique liée à la mobilité ou à l’investissement en dehors des frontières françaises. Il maitrisera les grands principes qui régissent la gestion de patrimoine à l’international (régimes matrimoniaux, fiscalité et gestion d’une succession à l’international, droit comparé).
Module 1 - Les mécanismes civils du droit international privé appliqué au droit patrimonial

Objectifs pédagogiques et compétences visées

  1. Identifier et comprendre les principales sources du droit international privé (conventions, traités, règlements) régissant la gestion de patrimoine à l’échelle internationale.
  2. Maîtriser les règles de conflit de lois pour déterminer la loi applicable selon la situation patrimoniale et la localisation des clients.
  3. Analyser les particularités des différents systèmes juridiques internationaux, ainsi que la validité des régimes matrimoniaux internationaux

Être capable d’accompagner un client dans la détermination de son régime matrimonial et la gestion patrimoniale internationale en tenant compte des particularités juridiques selon les pays concernés

Durée
1 jour
Présentiel ou en virtuel

Programme

Les principales sources du droit international privé

  • Les conventions
  • Les traités
  • Règlement en matière de régimes matrimoniaux
  • Règlement en matière des successions

Les règles de conflit de lois

  • Détermination de la loi applicable
  • Implication des sources internes (lois de police)

Les particularités

  • La Sharia
  • La Common Law
  • Les règles américaines (la citoyenneté américaine, le statut d’US Person, le trust, Fatca)

Détermination du régime matrimonial à l’international

  • Le droit interne et critères de validité du mariage
  • Les partenariats
  • Les principaux régimes matrimoniaux légaux dans le monde
  • La convention de la Haye
  • Le règlement européen en matière de régimes matrimoniaux

Objectifs pédagogiques et compétences visées

  1. Comprendre les critères de détermination de la résidence fiscale en France et à l’étranger, et leur impact sur la fiscalité des personnes et des biens.
  2. Savoir appliquer les conventions fiscales bilatérales et identifier les conséquences en cas d’absence de convention, notamment en présence d’états non coopératifs.
  3. Maîtriser la fiscalité des différents actifs et des structures patrimoniales internationales (immobiliers, financiers, assurance-vie, trusts, Soparfi, transfrontaliers, impatriés).

Être capable de structurer et optimiser la fiscalité internationale du patrimoine d’un client (résident ou non), en fonction de la nature des biens et des conventions en vigueur

Durée
1 jour
Présentiel ou en virtuel

Programme

Critères de la résidence fiscale française

  • Les articles 4A et 4B du CGI
  • Imposition des non-résidents

Principes fiscaux internationaux en matière d’impôt sur le revenu

  • Détermination de la résidence fiscale à l’étranger
  • Les conventions fiscales bilatérales
  • Impact de l’absence de signature d’une convention fiscale
  • Etats et territoires non coopératifs
  • Fiscalité patrimoniale en droit comparé

Fiscalité applicable selon les différents actifs détenus

  • Actifs immobiliers : impôt sur le revenu et IFI
  • Actifs Financiers
  • L’assurance vie dans un contexte international
  •  

Les structures patrimoniales étrangères

  • Trust : Définition, modalités de constitution, principes fonctionnement, fiscalité applicable en matière d’IR
  • La Soparfi

Les régimes particuliers

  • Les transfrontaliers

Le régime des impatriés

Objectifs pédagogiques et compétences visées

  1. Déterminer la loi applicable à une succession internationale : principes civils, régimes scissionnistes/unitaires, règlement européen sur les successions.
  2. Identifier et utiliser les outils juridiques français (aménagements au profit du conjoint survivant, donations à la française) reconnus à l’étranger.
  3. Appréhender la fiscalité internationale des transmissions à titre gratuit : conventions fiscales bilatérales, règles de mutation, cas des trusts.

Être capable de sécuriser et optimiser une transmission patrimoniale ou une succession internationale, en intégrant les contraintes juridiques et fiscales propres au pays concerné

Durée
1 jour
Présentiel ou en virtuel

Programme

Principes civils applicables en droit international privé

  • Détermination de la loi applicable à la succession
  • Les régimes scissionnistes et unitaire
  • Le règlement européen applicable aux successions internationales

Les outils juridiques de droit français et leur reconnaissance à l’étranger

  • Les aménagements de droits français en faveur du conjoint survivant
  • Les types de donation à la française

Traitement fiscal d’une transmission à titre gratuit dans un contexte international (donation/succession)

  • En présence d’une convention fiscale bilatérale
  • En l’absence de signature d’une convention
  • Les principales conventions signées en matière de droits de mutation à titre gratuit

Cas particulier : la fiscalité applicable au bénéficiaire d’un trust

 

Cas pratique de synthèse : liquidation d’une succession à l’international

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