La technique de surélévation

INTRODUCTION

• Données générales du marché de la surélévation

LE CONTEXTE GÉNÉRAL

• Cadre règlementaire : nouvelles règles en urbanisme et en copropriété
• Règles d’urbanisme : Ordonnance DUFLOT, circulaire PINEL, POS & PLU, le permis de construire
• Règles de copropriété : Loi ALUR
• Le contentieux de la surélévation : recours gracieux et contentieux
• Autres données : critère de mixité sociale, l’intervention de la ville (DPU), rôle des bailleurs sociaux et des collectivités locales

RÉNOVATION ÉNERGETIQUE ET SURÉLÉVATION

• Le couplage surélévation et rénovation énergétique du bas de l’immeuble par autofinancement des travaux avec l’emploi du prix du toit
• Le Bilan Initial de Surélévation (BIS) : poids de la surcharge, technique financière et juridique et approche psychologique et communication avec les habitants
• Technique de la dation en paiement et l’analyse du prix du toit

SURÉLÉVATION & COPROPRIÉTÉ

• Les nouvelles règles : décomposition des AG, nouvelles majorités en AG, contrats notariés, spécificités des combles, communication dans l’immeuble, nouveaux « rooftops »

DIFFICULTÉS ET AVENIR DES SURÉLÉVATIONS

• Le droit des voisins : pertes de vue et d’ensoleillement, indemnités à verser ?
• Le droit des occupants : indemnités à verser, relogements pendant les travaux
• L’avenir des surélévations : ateliers logements de la Mairie de Paris…

VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ