Construisez votre parcours DCI selon vos besoins

Objectifs :
- Définir ce qu’est la Directive Crédit Immobilier
- Savoir communiquer sur cette directive

Objectifs :
- Connaître les formations obligatoires en matière de crédit immobilier
- Identifier les principales évolutions issues de la DCI

Objectifs :
- Définir les activités du secteur du crédit et de l’assurance.
- Reconnaître les principaux intervenants sur ce secteur et leur environnement réglementaire.

Objectifs :
- Décrire l’organisation du système bancaire français
- Citer les principaux organismes de tutelle, de supervision et de représentation du système bancaire

Objectifs :
- Définir ce qu’est un crédit, un créancier et un débiteur,
- Connaître les conditions d’octroi d’un crédit,
- Appréhender les obligations et droits du créancier et du débiteur.

Objectifs :
- Citer les différents marchés de l’immobilier en France
- Connaître les évolutions récentes de ces marchés

Objectifs :
- Reconnaître les différents acteurs de l’immobilier
- Connaître leurs obligations

Objectifs :
- Définir la résidence principale.
- Déterminer les implications fiscales pour le résident

Objectifs :
- Définir la primo-accession.
- Identifier les financements et aides dédiés au primo-accédant

Objectifs :
- Définir ce qu’est la résidence secondaire
- Connaître les conséquences juridiques et fiscales liées à la résidence secondaire

Objectifs :
- Décrire les composantes du marché locatif
- Connaître les principales dispositions et évolutions du marché locatif

Objectifs :
- Définir ce qu’est la pleine propriété
- Connaître les différents éléments constituant le droit de propriété et son démembrement
- Définir ce qu’est le démembrement
- Connaître les avantages du démembrement de propriété.

Objectifs :
- Définir ce qu’est l’indivision
- Connaître les droits et obligations des co-indivisaires.

Objectifs :
- Définir la loi Scrivener I
- Définir la loi Scrivener II

Objectifs :
- Définir ce qu’est la FISE ou Fiche d’Information Standardisée Européenne,
- Décrire ses différentes mentions obligatoires

Objectifs :
- Définir ce qu’est le TAEG
- Définir ce qu’est le taux d’usure

Objectifs :
- Définir le prêt modulable
- Connaître les opérations permises par le prêt modulable

Objectifs :
- Définir les principales obligations des professionnels (prêteurs et intermédiaires) en matière de distribution de crédit

Objectifs :
- Définir les principales obligations du banquier en matière de distribution de crédit

Objectifs :
- Distinguer et d’identifier les clients avertis des clients non avertis

Objectifs :
- Définir ce qu’est le devoir d’explications adéquates et les bonnes pratiques pour y contribuer
- Définir le droit de mise en garde
- Appliquer les pratiques professionnelles liées à votre métier

Objectifs :
- Citer les principales obligations du prêteur et de l’intermédiaire en crédit par rapport à la réglementation.
- Appréhender les possibles infractions et manquements à ces obligations lors de la souscription du crédit ou pendant la durée de celui-ci.
- Comprendre les diverses catégories de sanctions
- Connaître les risques de sanctions touchant le prêteur et l’intermédiaire en crédit en cas d’infraction ou de manquement à la réglementation en matière de protection du consommateur.

Objectifs :
- Connaître des différentes autorités pouvant sanctionner les établissements prêteurs et les intermédiaires en crédit.
- Identifier les divers niveaux d’intervention de ces autorités