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Lundi au vendredi - 9h/18h

Métiers de la Banque

Le droit du patrimoine

Le droit du patrimoine

Indice de satisfaction
4.5/5

Détails formation métier

Solution pédagogique


Le format est adapté en fonction du niveau des apprenants
Intervenant formateur


Notre intervenant est un praticien du sujet et de la pédagogie
Attestation de formation


Bilan d’acquisition de compétence remis au terme de la formation
Support de formation


Support pédagogique adressé en fin de formation

Compétences visées au terme de la formation

  • Apporter un conseil avisé sur le droit de la famille

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les grandes règles régissant le couple et les successions
  • Comprendre les impacts patrimoniaux des décisions du client
  • Identifier les stratégies élémentaires pour favoriser la protection du conjoint ou de tiers

 

 

Vue d'ensemble du parcours de formation

  • Type de formation : Présentiel ou en classe virtuelle
  • Durée totale en heure : 14h
  • Conseiller Clientèle Particuliers
  • Conseiller Clientèle Professionnel
  • Conseiller en Gestion de patrimoine
  • Conseiller en Gestion Privée
  • Aucun
  • Mise en situation et études de cas
  • Support pédagogique fourni en .pdf

  • Alternance d’explications, d’illustrations et de mise en pratique
  • Apport d’expériences du formateur
  • Echanges et retours d’expérience entre les participants
  • Exercices et ateliers d’application permettant aux stagiaires et au formateur d’évaluer les progrès individuels et collectifs.

QCM en fin de formation et corrigé en groupe

Une attestation d’assiduité et/ou de réussite sera remise par mail au terme de la formation

Merci de renseigner le formulaire ci-dessus pour l’inscription pour un groupe ; nos services vous recontacteront dans des délais rapides.

Pour la bonne organisation et le suivi efficace des formations, nous vous demandons de nous informer si un de vos participants souffrait d’un quelconque handicap pouvant nécessiter un aménagement de la formation.

Programme déroulé de la formation métier

1ère Partie : le couple

Les différents statuts du couple

  • Présentation des régimes matrimoniaux
  • Le régime primaire
  • Le pacs
  • L’union libre

Actif et passif dans le régime légal

  • Actif et Passif
  • Le remploi
  • Gestion des biens
  • Dissolution et liquidation
  • Exercice d’application

Les régimes conventionnels

  • La communauté de meubles et acquêts : le régime légal
  • La communauté universelle
  • Séparation de biens
  • Participations aux acquêts
  • Le changement de régime matrimonial

 

Le divorce en France

  • Les causes du divorce
  • Réforme de 2021
  • Les conséquences patrimoniales

 

2ème Partie : la transmission du patrimoine La liquidation de succession

  • Principes, Chronologie, ouverture
  • Preuve de la qualité d’héritier
  • Dévolution légale sans conjoint
  • La situation du compagnon, du conjoint
  • Les options

Gestion des biens d’une succession

  • L’indivision et le démembrement
  • Le quasi-usufruit

Les libéralités

  • La donation au dernier vivant
  • Le testament
  • Les donations rapportables / non rapportables, Réévaluées / figées, les clauses

Fiscalité des successions et donations

  • Méthode de calcul des droits
  • Abattements
  • Assurance vie

VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ

Intervenant

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