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Lundi au vendredi - 9h/18h

Immobilier

Usage et destination des immeubles​

Usage et destination des immeubles

Indice de satisfaction
4.5/5

Détails formation métier

Solution pédagogique


Le format est adapté en fonction du niveau des apprenants
Intervenant formateur


Notre intervenant est un praticien du sujet et de la pédagogie
Attestation de formation


Bilan d’acquisition de compétence remis au terme de la formation
Support de formation


Support pédagogique adressé en fin de formation

Compétences visées au terme de la formation

  • Actualiser ses connaissances opérationnelles concernant les baux commerciaux

Objectifs pédagogiques

  • Mettre à jour ses connaissances, suite à la réforme progressive des documents et des règles de police administrative des immeubles et/ou d’urbanisme
  • Adapter sa pratique professionnelle face aux nouvelles contraintes juridiques
  • Évaluer les situations à risques pour les éviter et conseiller au mieux une clientèle de bailleurs/investisseurs

Vue d'ensemble du parcours de formation

  • Type de formation : Présentiel ou en classe virtuelle
  • Durée totale en heure : 7h
  • Promoteur immobilier
  • Agent immobilier
  • Courtier
  • Conseiller bancaire Clientèle Particulier/Professionnel
  • Conseiller en Gestion de patrimoine/en Gestion Privée
  • Connaissances basiques en droit de l’urbanisme
  • Mise en situation et études de cas

  • Support pédagogique fourni en .pdf
  • Alternance d’explications, d’illustrations et de mise en pratique
  • Apport d’expériences du formateur
  • Echanges et retours d’expérience entre les participants
  • Exercices et ateliers d’application permettant aux stagiaires et au formateur d’évaluer les progrès individuels et collectifs.

QCM en fin de formation et corrigé en groupe

Une attestation d’assiduité et/ou de réussite sera remise par mail au terme de la formation

 

Merci de renseigner le formulaire ci-dessus pour l’inscription à un groupe ; nos services vous recontacteront dans des délais rapides.

 

Pour la bonne organisation et le suivi efficace des formations, nous vous demandons de nous informer si un de vos participants souffrait d’un quelconque handicap pouvant nécessiter un aménagement de la formation.

Programme déroulé de la formation Usage et destination des immeubles

DÉFINITION JURIDIQUE ET ILLUSTRATIONS PRATIQUES

  • Comment appréhender une opération de changement d’usage ?
  • Quels risques et contraintes peuvent-ils en résulter lors de la vente ou de la location d’un immeuble ?
  • Comment appréhender une cession de commercialité ?

 

SANCTIONS POSSIBLES EN CAS DE NON-RESPECT DU DISPOSITIF DES CHANGEMENTS D’USAGE

  • Quelle incidence sur la valeur des actifs ?
  • Quels liens possibles avec les taxes d’urbanisme ?
  • Quels risques de remise en l’état d’origine ?

 

RÉCENTE RÉFORME DES TYPES DE DESTINATION ET DES CHANGEMENTS DE DESTINATION

  • Quels sont les outils d’identification des actifs immobiliers ?
  • Où s’applique la réforme des destinations et des sous-destinations ?
  • Quelles réserves envisager lors d’un projet de valorisation alternative d’un actif ?

 

VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ

Intervenant

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