LES DISPOSITIFS RÈGLEMENTAIRES DE LA TRANSITION ÉNERGETIQUE

• Les textes fondateurs : Loi Grenelle 1&2 (2007 et 2009), Loi ALUR (2014), Loi MACRON (2015), Loi de transition énergétique (LTE) et loi ROYAL (2015)
• Les textes plus récents : décret sur les syndics de copropriétés en difficultés, décret sur les obligations d’information des locataires en copro, dispositifs de financement, dispositifs d’aides financières et/ou subventions, fiscalité, certifications énergétiques et environnementales, loi climat & résilience

LES IMPACTS DANS LES PRATIQUES DES SYNDICS

• Jurisprudences récentes importantes en copropriété
• Travaux sur parties communes, contentieux des AG, mandats du syndic, malfaçons, D.O., responsabilité civile et pénale du syndic.
• Évolution des pratiques :
• Les nouvelles obligations d’éco-travaux énergétiques, la fiscalité verte des travaux, les techniques de passage à l’acte des travaux, les certifications de qualité environnementale et énergétique,
• les professionnels RGE, les plans biodiversité
• Exemples de rénovations énergétiques réussies ou en échec

LES IMPACTS DANS LES PRATIQUES DES AGENTS IMMOBILIERS

• Les obligations légales sur le tertiaire, les différentes certifications environnementales : HQE, LEED, BEPOS, PASSIV’HAUSS, BBC….
• Certifications ou labels énergétiques : HPE, EFFINERGIE, rôle des étiquettes énergétiques
• des bâtiments, bilan carbone des immeubles, biodiversité urbaine, fermes urbaines, économie circulaire et participative, la Green Value

CONCLUSION / REGARD AU-DELÀ DE NOS FRONTIÈRES

VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ