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Réussir la cession d’entreprise - Enjeux croisés vendeur / acquéreur et impact immobilier

Réussir la cession d’entreprise – Enjeux croisés vendeur / acquéreur et impact immobilier (parts société, filiale, immobilier)

  • 14h
  • Format présentiel ou classe virtuelle
Je suis interessé(e)

Vue d'ensemble

Solution pédagogique

Le format est adapté en fonction du niveau des apprenants
Intervenant formateur

Notre intervenant est un praticien du sujet et de la pédagogie
Attestation de formation

Bilan d’acquisition de compétence remis au terme de la formation
Support de formation

Support pédagogique adressé en fin de formation

Compétences visées au terme de la formation

Évaluer la pertinence d’un montage de cession ou d’acquisition d’entreprise au regard de la situation du vendeur, du profil de l’acquéreur, des modalités de financement et des objectifs patrimoniaux poursuivis.
Formuler des préconisations structurées sur le traitement des titres, des flux financiers et de l’immobilier professionnel, en identifiant les principaux risques fiscaux, juridiques et financiers associés à l’opération.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les principaux enjeux juridiques, fiscaux, financiers et patrimoniaux d’une cession d’entreprise, selon que l’opération est envisagée du point de vue du vendeur ou de l’acquéreur.
  • Comparer les différents schémas de cession et d’acquisition, notamment la vente de titres par une personne physique ou une holding, l’apport-cession, la donation avant cession, l’acquisition via une holding ou encore les opérations d’OBO.
  • Analyser le traitement de l’immobilier professionnel dans une opération de cession, en appréciant les conséquences des différents modes de détention, de financement et de transmission.
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Vue d'ensemble du parcours de formation

Format présentiel ou classe virtuelle
14h
  • CGP
  • Chargés d’affaires professionnels
  • Chargés d’affaires entreprises
Aucun
Mise en situation, étude de cas, ateliers, devoirs individuels / en groupe, quizz
Support pédagogique fourni en .pdf
  • Alternance d’explications, d’illustrations et de mise en pratique
  • Apport d’expériences du formateur
  • Echanges et retours d’expérience entre les participants
  • Exercices et ateliers d’application permettant aux stagiaires et au formateur d’évaluer les progrès individuels et collectifs.
QCM en fin de formation et corrigé en groupe
Une attestation d’assiduité et/ou de réussite sera remise par mail au terme de la formation
Je suis interessé(e)

Inscription à nos formations :

Suite à votre demande, notre service commercial vous recontactera sous 48 heures ouvrées afin de :

  • Vérifier les prérequis éventuels
  • Confirmer les dates, le lieu ou les modalités à distance

Validation du planning : 
Le planning est défini et validé conjointement avec le client ou le commanditaire.

Délais de traitement : 

  • Envoi du devis et proposition commerciale :  sous 24 à 72 heures ouvrées après réception de la demande
  • Entrée en formation : fixée en accord avec le client, en fonction des dates convenues et de la disponibilité des intervenants

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour nous permettre d’anticiper d’éventuels aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels, nous vous invitons à contacter notre référent handicap :

Emmy RAKOTOBE :  emmy.rakotobe@besquare.fr

06 82 35 56 77 

Sur devis, nous contacter :

  • En remplissant ce formulaire
  • Par email : contact@besquare.fr
  • Par téléphone : 06 950 330 38

Programme déroulé de la formation métier

Position du vendeur

La vente de parts de société par une personne physique

  • Rappel du régime des plus-values mobilières
  • La technique fiscale de l’apport cession (intérêt et limite)
  • La technique juridique de la donation avant cession (en pleine propriété / en démembrement)
  • Cas particulier de vente des parts d’un associé (réduction de k ou achat par associé ou holding)
  • L’après-vente pour un particulier

 La vente de parts de société par une holding

  • Rappel régime des flux intergroupe (mère fille, intégration fiscale)
  • Régime des titres de participation
  • La problématique de l’après-vente dans une holding (dissolution, sortie de €, réinvestissement)

 Position de l’acquéreur

les contraintes de l’acquéreur

  • Qui achète ? = personne physique,
  • Qui achète ? = société, holding
  • Les droits de mutation = pratique de la transformation préalable de la société
  • Le traitement de la Tie excédentaire
  • Gestion d’une garantie de passif
  • Les ressources disponibles pour le financement

Opérations immobilières et mixtes

  • Achat concomitant de l’immobilier professionnel
  • La mise en place d’une OBO (  » vente à soi-même )
  • OBO avec 150 OB ter cgi
  • La question des associés et des financements

Focus immobilier (acquéreur et vendeur)

  • L’immobilier dans le bilan de l’entreprise
  • L’immobilier à l’intérieur du groupe
  • Le choix d’une détention hors groupe professionnel
  • L’immobilier résidentiel à l’intérieur du groupe

VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ

Intervenant

Une équipe à votre service

Professionnels actifs
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