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Les club Deal immo

Les club Deal immo / principe des obligations

  • 7h
  • Format présentiel ou classe virtuelle
Je suis interessé(e)

Vue d'ensemble

Solution pédagogique

Le format est adapté en fonction du niveau des apprenants
Intervenant formateur

Notre intervenant est un praticien du sujet et de la pédagogie
Attestation de formation

Bilan d’acquisition de compétence remis au terme de la formation
Support de formation

Support pédagogique adressé en fin de formation

Compétences visées au terme de la formation

Expliquer, argumenter et sécuriser le schéma retenu auprès d’investisseurs professionnels.
Identifier les principaux risques du Club Deal immobilier et recommander les solutions de protection adaptées (contractuelles, juridiques, opérationnelles).

Objectifs pédagogiques

  • Découvrir les différentes formes juridiques (SAS à capital variable, SCI, SLP, fonds professionnels) et leurs spécificités dans une opération collective immobilière.
  • Savoir analyser les stratégies et schémas opérationnels adaptés au contexte des Club Deals immobiliers.
  • Être capable de proposer des mesures de sécurisation et de gestion des risques pour chaque montage.
Télécharger en PDF

Vue d'ensemble du parcours de formation

Format présentiel ou classe virtuelle
7h
  • Tout public
Aucun
Mise en situation, étude de cas, ateliers, devoirs individuels / en groupe, quizz
Support pédagogique fourni en .pdf
  • Alternance d’explications, d’illustrations et de mise en pratique
  • Apport d’expériences du formateur
  • Echanges et retours d’expérience entre les participants
  • Exercices et ateliers d’application permettant aux stagiaires et au formateur d’évaluer les progrès individuels et collectifs.
QCM en fin de formation et corrigé en groupe
Une attestation d’assiduité et/ou de réussite sera remise par mail au terme de la formation
Je suis interessé(e)

Inscription à nos formations :

Suite à votre demande, notre service commercial vous recontactera sous 48 heures ouvrées afin de :

  • Vérifier les prérequis éventuels
  • Confirmer les dates, le lieu ou les modalités à distance

Validation du planning : 
Le planning est défini et validé conjointement avec le client ou le commanditaire.

Délais de traitement : 

  • Envoi du devis et proposition commerciale :  sous 24 à 72 heures ouvrées après réception de la demande
  • Entrée en formation : fixée en accord avec le client, en fonction des dates convenues et de la disponibilité des intervenants

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour nous permettre d’anticiper d’éventuels aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels, nous vous invitons à contacter notre référent handicap :

Emmy RAKOTOBE :  emmy.rakotobe@besquare.fr

06 82 35 56 77 

Sur devis, nous contacter :

  • En remplissant ce formulaire
  • Par email : contact@besquare.fr
  • Par téléphone : 06 950 330 38

Programme déroulé de la formation métier

Introduction aux Club Deals immobiliers

  • Définition : stratégie d’investissement collectif sur une opération immobilière (opération unique ou fonds fermé)
  • Montages possibles : SAS à capital variable, SCI, SLP, fonds professionnels
  • Profils investisseurs : chefs d’entreprise post-cession, HNWI, investisseurs avertis

Avantages patrimoniaux et fiscaux

  • Mutualisation des risques et des expertises
  • Accès à des opérations de grande qualité (hôtellerie, tertiaire, coliving, foncières privées…)
  • Structure parfois éligible à l’ISF-PME ou aux dispositifs de transmission
  • Protection juridique de l’investisseur (pactes, limitation de responsabilité)

Focus : Club Deals via obligations

  • Émission de titres obligataires par une société de projet
  • Fiscalité : traitement à l’IR ou via société interposée (holding IS)
  • Obligation simple vs obligation convertible vs mezzanine
  • Intérêts versés / cash-flow sécurisé pour le porteur

Cas pratiques

  • Étude d’un IMMO CLUB DEAL réel (rendement, durée, risques, clauses)
  • Lecture d’un term sheet / plan de sortie
  • Analyse d’un pacte d’associés simplifié dans le cadre d’un club deal

Le réemploi via l’article 150-0 B TER

Cadre juridique de l’article 150-0 B TER

  • Créé pour encourager la réinjection de plus-values mobilières dans l’économie
  • Objectif : report d’imposition de la plus-value (non-exonération)
  • Conditions d’éligibilité :
    • Cession de titres (SA, SAS, SARL…)
    • Réemploi dans un délai de 24 mois dans une société opérationnelle
    • Holding IS possible si animatrice

Extension immobilière via réemploi indirect

  • Réemploi dans une holding qui investit ensuite en immobilier
  • Structuration : apport à une holding animatrice, qui investit dans
    • Club deal immobilier
    • Foncière opérationnelle (location meublée, co-living, nue-propriété)
    • Projet de promotion avec rôle actif de gestion (maîtrise d’ouvrage
    • déléguée)

Risques et sécurisation

  • Risques de requalification par l’administration fiscale (doctrine BOFiP très précise)
  • Respect du critère « opérationnel » vs simple holding passive
  • Obligations de conservation / traçabilité / déclaration annuelle

Cas pratiques & stratégies

  • Stratégie post-cession : vente + apport à holding animatrice + club deal immo
  • Réemploi dans un projet familial immobilier via une SAS de gestion
  • Cas chiffré : simulation de plus-value de 1,2 M€ avec réemploi total
  • Analyse des flux, cash disponible, IR différé, TRI réel

VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ

Intervenant

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