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Les clés d'une transmission réussie : sécuriser le cadre juridique et optimiser les leviers fiscaux et financiers

Les clés d’une transmission réussie : sécuriser le cadre juridique et optimiser les leviers fiscaux et financiers

  • 14h
  • Format présentiel ou classe virtuelle
Je suis interessé(e)

Vue d'ensemble

Solution pédagogique

Le format est adapté en fonction du niveau des apprenants
Intervenant formateur

Notre intervenant est un praticien du sujet et de la pédagogie
Attestation de formation

Bilan d’acquisition de compétence remis au terme de la formation
Support de formation

Support pédagogique adressé en fin de formation

Compétences visées au terme de la formation

Construire une stratégie de transmission du patrimoine professionnel adaptée aux objectifs du dirigeant, à la situation familiale et à l’organisation juridique de l’entreprise.
Sécuriser la mise en œuvre d’un schéma de transmission, en identifiant les conditions d’application, les incidences fiscales, les besoins de financement et les principaux points de vigilance juridiques.

Objectifs pédagogiques

  • Analyser le contexte patrimonial, juridique et familial d’une transmission d’entreprise, en tenant compte du statut du dirigeant, de ses modes de rémunération, de la structuration du groupe et des modalités de détention du patrimoine professionnel.
  • Comparer les principaux outils juridiques et fiscaux de transmission, notamment la donation simple, la donation-partage, le démembrement de propriété, le pacte Dutreil et les aménagements statutaires des sociétés familiales.
  • Évaluer les conséquences financières et fiscales des différents schémas de transmission, notamment les donations avant cession, les opérations de Family Buy Out et les modalités de remploi ou de reprise de soulte.
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Vue d'ensemble du parcours de formation

Format présentiel ou classe virtuelle
14h
  • CGP
  • Chargés d’affaires entreprises
Aucun
Mise en situation, étude de cas, ateliers, devoirs individuels / en groupe, quizz
Support pédagogique fourni en .pdf
  • Alternance d’explications, d’illustrations et de mise en pratique
  • Apport d’expériences du formateur
  • Echanges et retours d’expérience entre les participants
  • Exercices et ateliers d’application permettant aux stagiaires et au formateur d’évaluer les progrès individuels et collectifs.
QCM en fin de formation et corrigé en groupe
Une attestation d’assiduité et/ou de réussite sera remise par mail au terme de la formation
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Inscription à nos formations :

Suite à votre demande, notre service commercial vous recontactera sous 48 heures ouvrées afin de :

  • Vérifier les prérequis éventuels
  • Confirmer les dates, le lieu ou les modalités à distance

Validation du planning : 
Le planning est défini et validé conjointement avec le client ou le commanditaire.

Délais de traitement : 

  • Envoi du devis et proposition commerciale :  sous 24 à 72 heures ouvrées après réception de la demande
  • Entrée en formation : fixée en accord avec le client, en fonction des dates convenues et de la disponibilité des intervenants

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour nous permettre d’anticiper d’éventuels aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels, nous vous invitons à contacter notre référent handicap :

Emmy RAKOTOBE :  emmy.rakotobe@besquare.fr

06 82 35 56 77 

Sur devis, nous contacter :

  • En remplissant ce formulaire
  • Par email : contact@besquare.fr
  • Par téléphone : 06 950 330 38

Programme déroulé de la formation métier

Analyse du contexte de la transmission d’entreprise

  • Le poids du statut du dirigeant = TNS ou Assimilé salarié
  • Analyse préalable des modes de rémunération du dirigeant
  • Société d’exploitation ou société holding
  • Rappel sur les différents modes de sortie de liquidités
  • Intervention de la famille sur la société holding ou associé d’une filiale
  • Illustration = Analyse patrimonial d’un patrimoine professionnel

L’accompagnement juridique de la transmission de l’entreprise

  • Donation simple ou pacte adjoint
  • L’anticipation de la transmission, pratique des donations-partages
  • Les aménagements statutaires envisageables dans les sociétés familiales
  • Focus = Cas pratique autour d’une donation-partage

L’accompagnement fiscal la transmission de l’entreprise

  • Le recours au démembrement propriété
  • Mise en place d’un pacte fiscal de conservation de titre (Pacte Dutreil)
  • Les enjeux de la holding animatrice (conditions, points de vigilance, actualité)
  • Focus = Calcul fiscal en fonction des différentes hypothèses

 L’accompagnement financier de la transmission de l’entreprise

  • Les donations avant cession (juridique) = en pleine propriété, démembrement
  • Les donations avant cession (fiscal) = vigilance sur le remploi, convention de quasi-usufruit (LDF 2026)
  • La mise en place d’un FBO ( reprise de soulte, cession titres du donateur ou donataire )
  • Illustration = Mise en œuvre d’un FBO

VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ

Intervenant

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