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Lundi au vendredi - 9h/18h

Immobilier

Fiscalité immobilière de l'entreprise

Fiscalité immobilière de l’entreprise

Indice de satisfaction
4.5/5

Détails formation métier

Solution pédagogique


Le format est adapté en fonction du niveau des apprenants
Intervenant formateur


Notre intervenant est un praticien du sujet et de la pédagogie
Attestation de formation


Bilan d’acquisition de compétence remis au terme de la formation
Support de formation


Support pédagogique adressé en fin de formation

Compétences visées au terme de la formation

  • Disposer des connaissances fiscales necessaires à la prise en compte de la fiscalité immobilière dans la situation de client entreprises

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser l’impact fiscal de la forme juridique de détention de l’immeuble professionnel
  • Maîtriser les mécanismes de récupération de la TVA et le régime fiscal des opérations exceptionnelles
  • Maîtriser le champ d’application et mécanismes de régularisation de la TVA

Vue d'ensemble du parcours de formation

  • Type de formation : Présentiel ou en classe virtuelle
  • Durée totale en heure : 21h
  • Promoteur immobilier
  • Agent immobilier
  • Conseiller bancaire Clientèle Professionnel
  • Conseiller en Gestion de patrimoine/en Gestion Privée
  • Maîtrise de la fiscalité immobilière
  • Mise en situation et études de cas

  • Support pédagogique fourni en .pdf

  • Alternance d’explications, d’illustrations et de mise en pratique
  • Apport d’expériences du formateur
  • Echanges et retours d’expérience entre les participants
  • Exercices et ateliers d’application permettant aux stagiaires et au formateur d’évaluer les progrès individuels et collectifs.

QCM en fin de formation et corrigé en groupe

Une attestation d’assiduité et/ou de réussite sera remise par mail au terme de la formation

 

Merci de renseigner le formulaire ci-dessus pour l’inscription à un groupe ; nos services vous recontacteront dans des délais rapides.

 

Pour la bonne organisation et le suivi efficace des formations, nous vous demandons de nous informer si un de vos participants souffrait d’un quelconque handicap pouvant nécessiter un aménagement de la formation.

Programme déroulé de la formation Fiscalité immobilière de l’entreprise

CRITÈRES DE CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE DE DÉTENTION

  • Détention directe d’un immeuble
  • Inscription d’un immeuble au bilan d’une entreprise
  • Détention indirecte d’un immeuble à travers d’une SCI

 

ACHAT D’UN IMMEUBLE DESTINÉ À LA VENTE

  • Notion de marchands de biens
  • Détermination du résultat imposable
  • Modalité d’imposition

 

GESTION FISCALE D’UN IMMEUBLE UTILISÉ PAR L’ENTREPRISE OU MIS EN LOCATION

  • Traitement des charges décaissées
  • Traitement des charges non décaissées

 

RÉGIME DE TVA DES LOCATIONS IMMOBILIÈRES

  • Régime de TVA sur les loyers & impact sur la récupération de la TVA
  • Calcul du coefficient de taxation
  • Conséquences du changement d’affectation

 

DROITS APPLICABLES SUR L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE

  • TVA Immobilière et droits d’enregistrement

 

LA CESSION DE L’IMMEUBLE

  • Modalités d’imposition des plus-values
  • Cession de titres d’une société à prédominance immobilière
  • Cas de régularisation de TVA

 

VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ

Intervenant

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