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Approche fiscale et patrimoniale de la transmission des exploitations agricoles

Approche fiscale et patrimoniale de la transmission des exploitations agricoles

  • Format présentiel ou classe virtuelle
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Vue d'ensemble

Solution pédagogique

Le format est adapté en fonction du niveau des apprenants
Intervenant formateur

Notre intervenant est un praticien du sujet et de la pédagogie
Attestation de formation

Bilan d’acquisition de compétence remis au terme de la formation
Support de formation

Support pédagogique adressé en fin de formation

Compétences visées au terme de la formation

Analyser de manière synthétique la structure du patrimoine d’un exploitant agricole
Évaluer les impacts fiscaux et patrimoniaux de la transmission non préparée d’une exploitation agricole
Appréhender les dispositifs de préparation et d’anticipation de la transmission, spécifiques aux exploitations agricoles

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la structure du patrimoine d’un exploitant agricole
  • Identifier les impacts fiscaux et patrimoniaux de la transmission non préparée d’une exploitation agricole
  • Comprendre les particularités de l’agriculture dans les modalités de préparation à la transmission
Télécharger en PDF

Vue d'ensemble du parcours de formation

Format présentiel ou classe virtuelle
  • Tout public
Aucun
Mise en situation, étude de cas, ateliers, devoirs individuels / en groupe, quizz
Support pédagogique fourni en .pdf
  • Alternance d’explications, d’illustrations et de mise en pratique
  • Apport d’expériences du formateur
  • Echanges et retours d’expérience entre les participants
  • Exercices et ateliers d’application permettant aux stagiaires et au formateur d’évaluer les progrès individuels et collectifs.
QCM en fin de formation et corrigé en groupe
Une attestation d’assiduité et/ou de réussite sera remise par mail au terme de la formation
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Inscription à nos formations :

Suite à votre demande, notre service commercial vous recontactera sous 48 heures ouvrées afin de :

  • Vérifier les prérequis éventuels
  • Confirmer les dates, le lieu ou les modalités à distance

Validation du planning : 
Le planning est défini et validé conjointement avec le client ou le commanditaire.

Délais de traitement : 

  • Envoi du devis et proposition commerciale :  sous 24 à 72 heures ouvrées après réception de la demande
  • Entrée en formation : fixée en accord avec le client, en fonction des dates convenues et de la disponibilité des intervenants

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour nous permettre d’anticiper d’éventuels aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels, nous vous invitons à contacter notre référent handicap :

Emmy RAKOTOBE :  emmy.rakotobe@besquare.fr

06 82 35 56 77 

Sur devis, nous contacter :

  • En remplissant ce formulaire
  • Par email : contact@besquare.fr
  • Par téléphone : 06 950 330 38

Programme déroulé de la formation métier

La structure du patrimoine d’un exploitant agricole

  • Comment est structuré le patrimoine d’un exploitant agricole ?

Comprendre les impacts d’une transmission agricole non préparée

  • Les impacts juridiques et « foncier » du décès de l’exploitant agricole
  • Les impacts fiscaux du décès de l’exploitant agricole
    • L’IR de cessation
    • Les plus-values
    • Les droits de mutation
    • Les risques fiscaux et « associé »

Les spécificités agricoles de la transmission non préparée

  • L’attribution préférentielle agricole
  • Le droit au salaire différé

Les outils de préparation de la transmission spécifiques à l’agriculture

  • Les régimes agricoles d’exonération de plus-values
  • Les outils liés au foncier
    • Les baux à long terme
    • Bail à long et donation en réserve d’usufruit
    • Le GFA, une société de gestion du patrimoine foncier
  • Les outils liés aux sociétés
    • La gestion des comptes courants d’associés
    • Le pacte Dutreil en agriculture
    • Les fondamentaux du montage « Holding » en agriculture : avantages et points d’attention

VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ

Intervenant

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