Législation applicable à l’épargne salariale : impacts des ordonnances Macron et de la loi Pacte

• Participation, intéressement et autres dispositifs
• Caractère facultatif ou obligatoire des dispositifs, mise en place, négociations, bénéficiaires
• Construction de l’accord associant les partenaires sociaux et les salariés
• Baisse du forfait social : comment réduire la charge financière pour l’employeur ? Les leviers d’action
• Modalités de dépôt et de conclusion des accords
• Communication et information des salariés sur les dispositifs d’épargne salariale

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

• Calcul du seuil de 50 salariés
• Calcul et répartition de la Réserve Spéciale de Participation (RSP)
• Indisponibilité, cas de déblocage anticipé, possibilité de déblocage immédiat
• Abondement par l’employeur

L’intéressement

• Modification de l’accord d’intéressement : le blocage par défaut ….
• Définition des unités de travail pertinentes
• Choix des critères et règles de calcul en adéquation avec les objectifs de l’entreprise
• Modalités de conclusion ou de ratification de l’accord – Renégociation des accords

Plans d’épargne salariale (PER) : PERECO, PERO / ART 83

• Quels dispositifs pour quelles finalités ?
• Les plans d’épargne retraite introduits par la loi Pacte : le PER individuel (PERin), le PER collectif (PERECO) et le PER obligatoire (PERO)
• Mise en place des différents plans : modalités d’adhésion par défaut
• Mécanismes d’alimentation : participation et intéressement, versements volontaires, CET…
• Choix d’un abondement employeur

Comprendre le régime social et fiscal de l’épargne salariale

• Régime social (cotisations sociales, CSG/CRDS) – Régime fiscal et avantages possibles
• Abaissement du forfait social, cas de suppression de la taxe employeur sur l’abondement (Loi Macron) …
• Sécurisation renforcée de l’accord d’intéressement

La passerelle du Compte Épargne Temps (CET) vers le PER

• Le CET en tant que passerelle vers un plan d’épargne retraite
• Quels avantages mutuels pour l’entreprise et le salarié ?

Gestion financière des plans d’épargne

• Fonctionnement des Fonds Communs de Placement d’Entreprises (FCPE)
• Les supports financiers de l’actionnariat salarié
• Focus sur l’investissement « socialement responsable »
• Gestion pilotée du PERECO répondant à l’exigence de la loi Macron

Focus sur la sortie du PER en rentes

• Différents types de rentes
• La rente viagère : taux technique et fiscalité

VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ