Détails formation métier

Le marché de l’assurance emprunteur pour les banques et assureurs

• Grandes évolutions du marché immobilier et marché du crédit
• Les marges des banques en crédit et l’importance de l’assurance emprunteur
• Distinction prêt à la consommation ; prêt immobilier ; prêt professionnel sinistres par catégories d’emprunt
• Taux Annuel Effectif Global (TAEG), Taux Effectif Global (TEG) , taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) Exemples de calculs et implications sur le coût global du crédit

Les textes qui régissent l’assurance emprunteur

• Point sur la législation applicable
  • Libéralisation de la commercialisation de l’assurance emprunteur
  • Renforcement de la concurrence
  • Amélioration de l’information et du conseil
• Les nouvelles obligations et leurs conséquences
  • Optimiser la « déliaison » du prêt et de l’assurance
  • Le droit de résiliation pendant 1 an et de substitution (premières tendances du marché sur la mobilité des emprunteurs)
  • La nouvelle fiche précontractuelle d’information sur les garanties (analyse d’une fiche)
  • La notion de « garanties externes équivalentes » cas d’interprétations jurisprudentiels (les critères légaux minimum)
  • Les risques juridiques liés au refus des garanties externes équivalentes
• Cas pratique : l’analyse des différents organes de contrôles de la profession bancaire et assureurs à travers leurs recommandations et interventions
  • Identifier les différentes formules d’assurance et solutions pour couvrir un prêt Contrat collectif ; contrat individuel ; les autres garanties usuellesDéfinir les intervenants au contrat et analyser leurs droits et obligations
  • Assuré(s), assureur, souscripteur, adhérent, courtier ou bénéficiaire
  • Les obligations des intermédiaires en assurance
  • La répartition de l’assurance en cas de pluralité d’emprunteurs
• Déterminer l’importance de la déclaration de santé
  • Questionnaire médical, gestion du secret médical
  • Rôle du médecin conseil
• Loi Lemoine : les évolutions apportées par le texte
• Cas pratique : AERAS ambitions du texte et mise en œuvre

Gérer le contrat d’assurance emprunteur

• Recenser les garanties pouvant être proposées, Décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi,
• Cas pratique : le marché des professionnels et ses spécificités (Madelin)
• Définir les étapes clés de la souscription du contrat
• Devoir de conseil et d’information (cas de jurisprudence sur l’information préalable, la fiche d’information, les conséquences des simulations laissées au client)
• Maîtriser les mécanismes de gestion des sinistres
• Prestations prévues
  • Formalités et délais pour déclarer le sinistre
  • Définition de l’antériorité, incidences d’une fausse déclaration
  • Prescription applicable et gestion d’un contentieux
• Cas pratiques : les dernières décisions de la jurisprudence ; les évolutions prévisibles, la position des différents acteurs bancaires et compagnies d’assurances.

VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ