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Accompagner le dirigeant d’entreprise dans la transmission, l’optimisation fiscale et la protection

Accompagner le dirigeant d’entreprise dans la transmission, l’optimisation fiscale et la protection

  • 14h
  • Format présentiel ou classe virtuelle
Je suis interessé(e)

Vue d'ensemble

Solution pédagogique

Le format est adapté en fonction du niveau des apprenants
Intervenant formateur

Notre intervenant est un praticien du sujet et de la pédagogie
Attestation de formation

Bilan d’acquisition de compétence remis au terme de la formation
Support de formation

Support pédagogique adressé en fin de formation

Compétences visées au terme de la formation

Analyser la situation fiscale et sociale du dirigeant en fonction de la forme sociale de la société.
Évaluer les différents régimes d’imposition et d’optimisation (flat tax, barème IR, abattements divers, régime mère-fille, report d’imposition…).
Déterminer l’opportunité et les modalités de recours au Pacte Dutreil et autres mécaniques de transmission.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les différents statuts fiscaux et sociaux du dirigeant en fonction du type de société (SAS, SARL, etc.), afin de conseiller avec précision les dirigeants-clientèles.
  • Maîtriser les mécanismes d’imposition et d’optimisation fiscale liés aux dividendes, plus-values de cession, et revenus exceptionnels.
  • Identifier et mettre en œuvre les principales stratégies de transmission d’entreprise, qu’elles soient familiales ou en faveur de tiers, et sécuriser ces opérations tant sur les plans “civil que fiscal”.
  • Savoir structurer l’organisation juridique et patrimoniale autour d’une société ou d’une holding : rédaction des statuts, application du Pacte Dutreil, démembrement des titres, choix des clauses statutaires adaptées.
  • Anticiper et accompagner les moments de transition sensibles : départ à la retraite, transmission intra-familiale, cession à un tiers, gestion en cas d’incapacité ou de décès du dirigeant.
Télécharger en PDF

Vue d'ensemble du parcours de formation

Format présentiel ou classe virtuelle
14h
  • Tout public
Aucun
Mise en situation, étude de cas, ateliers, devoirs individuels / en groupe, quizz
Support pédagogique fourni en .pdf
  • Alternance d’explications, d’illustrations et de mise en pratique
  • Apport d’expériences du formateur
  • Echanges et retours d’expérience entre les participants
  • Exercices et ateliers d’application permettant aux stagiaires et au formateur d’évaluer les progrès individuels et collectifs.
QCM en fin de formation et corrigé en groupe
Une attestation d’assiduité et/ou de réussite sera remise par mail au terme de la formation
Je suis interessé(e)

Inscription à nos formations :

Suite à votre demande, notre service commercial vous recontactera sous 48 heures ouvrées afin de :

  • Vérifier les prérequis éventuels
  • Confirmer les dates, le lieu ou les modalités à distance

Validation du planning : 
Le planning est défini et validé conjointement avec le client ou le commanditaire.

Délais de traitement : 

  • Envoi du devis et proposition commerciale :  sous 24 à 72 heures ouvrées après réception de la demande
  • Entrée en formation : fixée en accord avec le client, en fonction des dates convenues et de la disponibilité des intervenants

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour nous permettre d’anticiper d’éventuels aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels, nous vous invitons à contacter notre référent handicap :

Emmy RAKOTOBE :  emmy.rakotobe@besquare.fr

06 82 35 56 77 

Sur devis, nous contacter :

  • En remplissant ce formulaire
  • Par email : contact@besquare.fr
  • Par téléphone : 06 950 330 38

Programme déroulé de la formation métier

Rappel des différents statuts fiscaux et sociaux du dirigeant en fonction du type de société (SAS, SARL….)

Fiscalité personnelle du dirigeant

  • Imposition des dividendes (Flat tax ou barème de l’IR)
  • Principe de taxation de la plus-value de cession (droit commun)
  • Revenu fiscal de référence et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

L’optimisation de la cession en faveur d’un tiers : régimes dérogatoires

  • Abattement renforcé et dispositif en faveur des jeunes PME
  • Abattement pour départ à la retraite

L’organisation de la transmission dans un cadre familial

  • Le Pacte Dutreil
    • Principe de mise en œuvre
    • Avantages
    • Contraintes
  • Pacte Dutreil et donation-partage avec soulte ou la sauvegarde de l’équité entre héritier repreneur et non-repreneur
  • Apport à société et financement de la soulte

Les différentes stratégies d’optimisation de la transmission ou d’effacement des plus-values

  • Donation avant cession et purge des plus-values
  • Apport à holding avant cession
    • Intégration fiscale
    • Régime mère/fille
    • Report d’imposition (150 O B TER)
  • Owner buy out (OBO), Family buy out (FBO)
    • Mise en oeuvre
    • Limite: amendement charasse

Le cadre juridique de la société/holding à créer

  • Les points clés de la rédaction des statuts (pacte d’agrément, préemption, préférence)
  • Droit des société et démembrement

VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ

Intervenant

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